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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT
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LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT -

Numéro de dépôt :
1122952
Date de dépôt :
06/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE

Déposée le 6 septembre 1979 par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT - domicilié(e) Tapisserie-Décoration-Sellerie-Ebénisterie, Union de Syndicats créee conformément aux dispositions du Livre III, titre I du Code du Travail et de Prévoyance Sociale, et à celle de la loi du 25 Février 1927, de nationalité francaise, 7, Rue Georges Lardennois 75019 PARIS. - France.

La marque LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122952.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24 27 37 40

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE est expirée depuis le 6 septembre 1989.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. , LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE , ARTISANS SELLIERS DE FRANCE , ARTISANS EBENISTES DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT - - Tapisserie-Décoration-Sellerie-Ebénisterie, Union de Syndicats créee conformément aux dispositions du Livre III, titre I du Code du Travail et de Prévoyance Sociale, et à celle de la loi du 25 Février 1927, de nationalité francaise, 7, Rue Georges Lardennois 75019 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036

Garnissage sur sièges neufs ou restaurés, confection et rénovation de matelas, sommiers, de dosserets et pieds de lits, confection de couvrepieds, confection et pose de stores à lamelles d'intérieur, stores extérieurs en toile, confection et pose de voilages et de rideaux, pose de tringles à rideaux, pose tendue ou collée de tentures murales et de revêtements de sols, meubles, literie, literie confectionnée, tringles de rideaux;rails pour rideaux, matières de rembourrage;tissus, couvertures de lit, tentures, tentures murales en matière textile, stores en matière textile, revêtements muraux de sols et de parois compris dans les classes revendiquées, travaux de tapissier, tapissage de parois.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.